Conditions-Réservation

L'appartement est mis en location  toute l'année  , à partir de  90 euros  par nuitée (et plus suivant saison), pour 3 adultes  et avec minimum de 4 nuitées (7 nuitées en haute saison).                                                                                                                                                                                                                                        
-De 1 à 2 enfants de 15 ans et moins peuvent dormir  gratuitement sur le canapé et dans  les 2 lits tiroirs de la petite chamber et du canapé .                                   
-bébé et enfant moins de 2 ans : gratuit dans lits existants, ou dans lit bébé (sur demande) à placer dans le séjour ( max 1). Chaise haute sur demande.
Capacité maximale: 3 adultes + 2 enfants de 15 ans et moins.
Prix tout compris , literie , serviettes, nettoyage de sortie , produits d’entretien de base,  etc...  

Taxe de séjour 2024: 2.01€ par personne majeure/par nuit.

Paiement:
30%  à la réservation par  carte de crédit   ( bouton PAY NOW ci-dessous).                                                                          L'annulation est gratuite jusqu'à 14 jours avant l'arrivée; vous devrez payer 30% si vous annulez dans les 14 jours précédent l'arrivée. Si vous ne vous présentez pas , vous serez facturé le montant total.                                       

La caution de 200 euros est payable en espèces le jour de l'arrivée, ou sous forme de pré-autorisation sur votre carte de crédit;elle est restituée le jour du départ en l'absence de dégâts. Copie ou données d'un document d'identité demandées.
Le bouton Paypal (PAY NOW) ci-dessous vous permettra de régler n'importe quel montant , soit par utilisation de votre carte de crédit, ou directement à partir de votre compte Paypal si vous en avez un.

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(PARADISIER APARTMENT MOUGINS –Termes et Conditions--v.01.2023--         version    Francaise              (S’applique à  toutes les réservations directes et chaque fois que stipulé sur le site Web d’un OTA).
 
1. Durée du séjour.
Cet Appartement est un « Meublé de Tourisme Classé» et à ce titre est loué à la semaine, il ne peut à aucun moment servir de résidence principale ou secondaire, et le locataire  ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un maintien dans le meublé à l'issue de la période de location conclue. 

2. Conclusion de la location
La location devient effective à réception de la confirmation par le propriétaire  pour les réservations  directes, ou par l’OTA (Online Tourism Agency) pour les réservations via une plateforme de réservation.                                                                                                 


3.Annulation                                                                                                                                                                        
3.1  réservation directe : annulation gratuite jusqu’à 2 semaines avant l’arrivée, facturation de 30% du loyer total pour annulation tardive .                                                                                                                                                                      3.2 réservation par OTA: suivant les conditions de l’OTA qui a fait la réservation.                                                                  3.3 Si par extraordinaire,  nous, propriétaires, annulons votre réservation pour une raison autre que force majeure, nous vous rembourserons tout loyer  déjà payé , plus une indemnité égale mais limitée au montant d’un dépôt initial défini comme 30% du loyer total. .
4.Arrivée  /Départ                                                                                                                              
Arrivée à partir de 15 heures, départ avant 10 heures.
S'il  n'est pas déjà versé, le solde de la location doit être réglé à l'arrivée pour obtenir les clés. Copie ou données d'un document d'identité demandées.
Une description détaillée et un inventaire (meubles, équipement, ustensiles, linge etc ..) seront présentées dans le manuel de la propriété et en l'absence d'observations immédiates ou écrites dans les deux jours suivants, la propriété  sera réputée avoir été livrée en bon état.
  Si votre arrivée est retardée, vous devez nous contacter afin que des dispositions puissent être prises. Si vous ne parvenez pas à arriver avant midi le jour suivant la date d'arrivée et que vous ne nous informez pas, nous pouvons traiter la réservation comme ayant été annulée par vous et nous ne serons sous aucune obligation de vous rembourser un montant quelconque  déjà versé .
 
5.Utilisation de la propriété
Vous vous engagez à respecter les règles énoncées dans le manuel de la propriété qui vous est fourni et d'autres règlements raisonnablement spécifiées par nous de temps en temps et veiller à ce qu'ils soient respectés par tous les membres de votre groupe et invités , y compris pour l'utilisation des 2 piscines mises à la disposition des residents de l’immeuble Paradisier en été. Vous vous engagez à garder et laisser  le logement et les meubles , y compris des éléments tels que les équipements de cuisine , vaisselle et verres propres et en bon état . Vous acceptez de ne pas causer de dommages aux murs, les portes, les fenêtres ou toute autre partie de la propriété , ni à faire tout ce qui peut être raisonnablement considéré comme une nuisance ou une gêne pour nous ou à tout autre occupant de propriétés adjacentes ou voisines .Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos effets personnels et la propriété elle-même , par exemple en fermant toutes les portes , fenêtres  en cas d'absence.

L’appartement, situé dans un immeuble calme, est loué dans le seul but de vacances en famille ou de séjour de professionnels en déplacement,. Les réunions de groupe , célébrations comme les mariages , les grands anniversaires etc... impliquant nombre de visiteurs de l'extérieur et de leurs voitures , ne rentrent  pas dans le cadre du présent contrat . Vous ne pouvez pas permettre à plus de gens de rester dans la propriété que ce qui est expressément autorisé, changer de façon significative la composition du groupe lors de votre séjour dans la propriété , ou emmener votre animal domestique dans la propriété sauf accord préalable de notre part. Si vous le faites , nous pouvons refuser de vous  remettre la propriété , ou vous obliger à quitter. Nous traiterons l'une de ces circonstances comme une annulation de la réservation par vous et nous ne serons sous aucune obligation de vous rembourser les frais et  loyers déjà versés dans ces circonstances. Tout remboursement sera à notre seule discrétion .
Vous acceptez de nous autoriser  l'accès , ou à notre représentant,  à toute heure raisonnable lors de votre séjour , pour permettre les  réparations essentielles ou en cas d'urgence .

5bis.Utilisation d’internet   -  Clause Hadopi
« L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver. 
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par Le propriétaire du Paradisier Apartment Mougins ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau internet et du matériel. 
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet , en l’espèce le propriétaire du Paradisier Apartment Mougins, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale. 
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur/locataire  qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) » 
 
6. Assurance
Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même. En conséquence, vous vous engagez à ce que  chaque membre de votre groupe soit couvert par une police d'assurance  avec l'extension pour vos vacances à l'étranger, ou  une assurance spécifique couvrant clairement toutes les responsabilités éventuelles de votre groupe envers des tiers, dans le cadre de votre location de la villa décrite par ailleurs, et à en justifier à première demande. Nous déclarons pour notre part que la propriété n'a jamais été l'objet d'une catastrophe naturelle ou technologique.
 
7. Caution de garantie
La caution de garantie peut être utilisé pour toute réparation et / ou le remplacement du bien, mobilier, luminaires et accessoires qui sont nécessaires après votre séjour. Sauf si c'est l'OTA qui prend la caution en charge, nous vous rembourserons  la caution de garantie à  la restitution des clés , moins les déductions éventuelles. Ceci se fait  normalement  le jour de votre départ, y compris en espèces si vous le souhaitez, cependant, dans le cas de dommages graves nécessitant des devis ou des visites de professionnels, elle pourra t être remboursée dans un délai maximum de 2 mois. La Caution de garantie peut être remplacée par une assurance de dommages en accord avec le propriétaire, ou fournie par l'OTA. Le dépôt de garantie ne peut jamais être considéré comme une partie du loyer.
 
8. Plainte
Si vous avez une raison de vous plaindre, il est important que vous nous contactez  rapidement afin que des mesures correctives soient prises dès que possible. Toute plainte soulevée après votre départ doit se faire par écrit dans les 3 jours .
 
9. Notre responsabilité
Notre responsabilité maximale pour les pertes occasionnées par nous agissant  en violation de ces termes et conditions est strictement limitée à la somme des loyers que vous avez payés pour la réservation, augmentée de l'indemnité décrite en 3.3 ci-dessus.
Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute blessure ou de dommage ou de perte de biens personnels, sauf si la blessure, dommage ou perte est causée par notre négligence .
Cela n'exclut pas ou ne limite en aucune façon notre responsabilité en cas de décès ou de blessures causés par notre négligence ou de fausse déclaration, ou pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure ou de limiter, ou de tenter d'exclure ou de limiter, notre responsabilité .

10. Loi
Le contrat entre vous et nous est régi par la loi Française et nous sommes tous deux d'accord que tout différend , ou autre  question ou autre  qui se pose entre nous sera traité par les tribunaux de France .

11 . général
Vous ne pouvez pas transférer votre réservation ni  droits et responsabilités en vertu de ces conditions de réservation à une autre personne , sans notre accord écrit préalable .
 
                                                                                      -------------------------

 Description formelle de l'Appartement Paradisier à Mougins VERSION 2-2016
 (Description complète sur demande)
Propriétaires: Indiv Mollé Tél: +33(0)6 15 52 42 21
Adresse: 180 Avenue de l'Hubac 06250 Mougins, France
Capacité: 3 Adults (+  3 kids / juniors)
Classé *** par Gîtes de France on 8/10/2014
 
Description Générale  :         Cet appartement, idéal pour trois adultes ou couple avec enfants est situé au 2ième étage d'un petit immeuble de 3 niveaux dans un quartier calme, à proximité du Village historique de Mougins, entre mer et montagne.
Disponible à la location saisonnière toute l'année . 3 pièces ; superficie totale : 54m², Initialement, un appartement 2 pièces transversal avec 2 balcons, transformé en appartement 3 pièces avec un seul balcon couvert, plein sud.                                                                                                                                                                                                                         
1 pièce commune carrée ,climatisée, de 22 m², avec TV (TNT + SFR TV) WIFI / ADSL, communicant par une baie vitrée coulissante avec le balcon sud.
Table avec 6 chaises (style Ikea), table et chaises de salon, support canapé en bois formant lit confortable (1,90 x 0,80 m) et contenant un deuxième matelas (1,85 x 0,80 m) pour jeune enfant, dans le tiroir du dessous (voir photo).
 1 Chambre climatisée (9 m²) avec lit double (1,60 x 2 m), armoire, table de chevet, lampe, radio, porte en verre de communication avec la deuxième chambre (+ volet électrique).
 1 chambre climatisée, ancien balcon converti en une petite chambre (7 à 8 m²), placard, table de chevet, lampe, baies vitrées avec vue sur des montagnes de Grasse / Mouans-Sartoux . Lit (0,90 x 1,80 m) avec matelas supplémentaires (1,80 x0,90 m) dans le tiroir du dessous, pour jeune enfant (voir photo).
 1Cuisine entièrement équipée : 3 plaques à induction, four, micro-ondes, réfrigérateur, hotte, lave-vaisselle, cafetière, grille pain, bouilloire etc ..
 1 Salle de bains avec fenêtre, ballon d'eau chaude 250 l, douche neuve, lavabo, lave-linge (séchoir électrique sur le balcon).
 1 WC indépendant.
 1 Garage fermé dans le sous-sol avec ascenseur jusqu'au troisième étage.
 
Services  :     literie, serviettes et torchons fournis; lit bébé et chaise haute gratuit sur demande,                                                   principaux produits d'entretien fournis, nettoyage de sortie gratuit,                                                                                                                                                   lits bébé et chaises hautes gratuitement sur demande,                                                                                                          parking gratuit en sous-sol, adapté aux petites et moyennes voitures seulement, hauteur hors tout 1,82m maximum, WIFI gratuit.
 
 
Situation et accès :    Sortie d'autoroute A8 no 42, dir Mougins/Grasse par la voie expresse, sortie Mougins Village puis Av Tournamy -Gares : Mouans -Sartoux , Antibes, Cannes -Bus : arrêt au centre commercial, 3mn vers Mouans-Sartoux (puis Grasse), Palm Bus vers Cannes toutes les 30mn.

..                                                                                                                                    

Quels renseignements personnels recueillons-nous des visiteurs de notre site Web et /ou documents de confirmation?

Lors d’une demande d’information ou d’une réservation  sur notre site,  vous pouvez être invité à entrer vos nom, prénoms, domicile permanent,  adresse email, numéro de téleéphone, date d’arrivée, date de départ, durée de séjour , nombre d’adultes , nombre d’enfants /âges, si besoin pour verifier les possibilités de couchages, éventuellement  nationalité ,date et lieu de naissance(Etrangers),  ou d'autres donnéees par exemple relatives à votre carte de credit ou coordonnées bancaires  pour  pour permettre le traitement de votre demande.

Comment utilisons-nous vos informations?
Les informations que nous collectons auprès de vous sont utiliséees suivant le cas ,
-pour renvoyer des informations, répondre aux questions,
-pour établir le contrat de réservation requis par la règlementation et si besoin remplir la fiche de police           ( pour les Etrangers),
-mettre à jour nos calendriers de disponibilités sur different sites web, soit directement, soit via notre gestionnaire de canaux , 
 - établir les statistiques de groupe à communiquer aux organismes de Tourisme ou à l’Administration fiscale , par exemple lors du règlement de la taxe de séjour.


Comment protégeons-nous vos données?
Vos informations personnelles provenant de ce site sécurisé en HTTPS , ou de documents papier, ne sont accessibles qu'aux propriétaires de l'appartement Paradisier qui les gardent confidentielles. Nous ne vendons pas vos données et  n’offrons pas de produits ou services de tiers sur notre site internet.
Toutes les transactions par carte de crédit sont traitées par des fournisseurs  de passerelle sécurisées et ne sont pas stockées ou traitées par nous .

Durée de conservation des données

Les Données sont conservées  dans le respect des obligations légales et réglementaires  applicables aux locations de vacances . Les contrats papier doivent être conservés 5 ans , les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Droit d’accès
Vous restez libres de modifier ces informations à tout instant, ou si vous avez des questions , vous pouvez nous contacter à info@rentalcotedazur.fr  ou en appellant le +336 15 52 42 21 .
 
HEBERGEUR DU SITE  INTERNET
Le site est hébergé par IKOULA dont les serveurs sont situés en France . Leur responsable de la protection des donnéees peut être contacté à : rgpd@ikoula.com 
GESTIONNAIRE DE CANAUX
Les reservations effectuéees sur ce site sont centraliséees par la Societe  EVIIVO Limited 11 Rue de Cambrai 75019 Paris  mail : info@eviivo.com
PRESTATAIRES DE SERVICES POUR PAIEMENTS
-Pour les paiements relatifs aux réservations faites directement sur ce site : Paypal
-En cas d’utilisation d’un Terminal de paiement mobile :  i-Zettle         https://www.zettle.com/fr               Ou virtuel : Stripe https://stripe.com/fr/privacy