Conditions-Réservation

L'appartement est mis en location  toute l'année  , à partir de  100 euros  par nuitée (et plus suivant saison), pour 3 adultes  et avec minimum de 5 nuitées (7 nuitées en haute saison).                                                                                                                                                                                                                                        
-De 1 à 2 enfants de moins de 16 ans peuvent dormir  gratuitement sur le canapé et dans  les 2 lits tiroirs de la petite chamber et du canapé .                                   
-bébé et enfant moins de 2 ans : gratuit dans lits existants, ou dans lit bébé (sur demande) à placer dans le séjour ( max 1). Chaise haute sur demande.
Capacité maximale: 3 adultes + 2 enfants de moins de 16 ans.
Prix tout compris , literie , serviettes, nettoyage de sortie , produits d’entretien de base,  etc...  

Taxe de séjour: 2.01€ par personne majeure/par nuit.

Paiement:
30%  (sur ce site) à  la réservation,  par  carte de crédit   ( bouton PAY NOW ci-dessous).                                                        L'annulation est gratuite jusqu'à 30 jours avant l'arrivée; vous devrez payer 30% si vous annulez dans les  30 jours précédent l'arrivée. Si vous ne vous présentez pas , vous serez facturé le montant total.                                       

La caution de 200 euros est payable en espèces le jour de l'arrivée, ou sous forme de pré-autorisation sur votre carte de crédit; elle est restituée le jour du départ ou au plus tard dans les 14 jours sous déduction justifiée éventuielle .Copie ou données d'un document d'identité  peuvent être demandées à l'arrivée lors de la signature d'un contrat de location saidonnière comportant une clause de non maintient dans les lieux à l'issue du séjour .
Le bouton Paypal (PAY NOW) ci-dessous vous permettra de régler n'importe quel montant , soit par utilisation de votre carte de crédit, ou directement à partir de votre compte Paypal si vous en avez un.

Commentaires / Comments

.%%.

PARADISIER APARTMENT MOUGINS .
 Termes et Conditions – Fr-11.25 (Applicables à toutes les réservations directes et chaque fois que stipulé sur le site web d’un OTA)
 
1. Durée du séjour
Cet appartement est un « Meublé de Tourisme Classé » et, à ce titre, est loué à la semaine. Il ne peut en aucun cas servir de résidence principale ou secondaire. Le locataire ne pourra se prévaloir d’un maintien dans le logement à l’issue de la période de location conclue.
 
2. Conclusion de la location
La location devient effective à réception d’une confirmation écrite :
par le propriétaire ou son représentant pour les réservations directes,
par l’OTA (Online Tourism Agency) pour les réservations effectuées via une plateforme.
 
3. Annulation
3.1 Réservation directe : annulation gratuite jusqu’à 2 semaines avant l’arrivée. Passé ce délai, une pénalité de 30 % du loyer total sera facturée.
3.2 Réservation via OTA : selon les conditions précisées dans la confirmation.
3.3 Définition du “deposit” : pour toute réservation, le terme “deposit” désigne l’acompte au sens du droit français. En cas d’annulation par le loueur (hors force majeure dûment justifiée par écrit), le locataire recevra le remboursement du double du “deposit” versé.
 
4. Arrivée / Départ
L’arrivée s’effectue à partir de 15h00 et le départ doit avoir lieu avant 10h00.
Si le solde de la location n’a pas déjà été réglé, il doit être payé à l’arrivée pour obtenir les clés.
La présentation d’une pièce d’identité peut être exigée. Les locataires étrangers doivent remplir la fiche de police conformément à la réglementation locale.
Une description et un inventaire (meubles, équipements, ustensiles, linge, etc.) sont inclus dans le contrat de location et figurent dans le manuel remis à l’arrivée. À défaut d’observations immédiates ou écrites dans les 24 heures, l’appartement sera réputé livré en bon état et accepté sans réserve.
En cas de retard d’arrivée, le locataire doit prévenir le bailleur afin que des dispositions puissent être prises. Si le locataire ne se présente pas avant midi le lendemain de la date prévue d’arrivée et ne nous informe pas, la réservation sera réputée annulée par lui, sans remboursement des sommes déjà versées et sans préjudice de toute somme restant due.
Ces dispositions s’appliquent dans la mesure permise par la législation française.
 
5. Utilisation de la propriété
Règlement intérieur : respect du manuel de la propriété et des règlements communiqués, notamment pour l’usage des piscines de l’immeuble Paradisier en été.
Entretien et protection : maintien du logement et des équipements en bon état, fermeture des portes et fenêtres en cas d’absence.
Respect des lieux et du voisinage : interdiction de causer des dommages ou nuisances.
Usage autorisé : location exclusivement pour vacances familiales ou séjours professionnels. Les événements (mariages, grandes célébrations, etc.) sont interdits.
Limitations : interdiction d’héberger plus de personnes que le nombre autorisé, de modifier la composition du groupe sans accord préalable, ou d’introduire un animal sans autorisation écrite. En cas de non-respect, le bailleur pourra refuser la remise des clés ou exiger le départ immédiat, sans remboursement.
Accès du bailleur : accès autorisé au bailleur ou à son représentant à toute heure raisonnable pour réparations essentielles ou urgence.
 
5bis. Utilisation d’internet – Clause Hadopi
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’accès internet pour reproduire, représenter ou partager des œuvres protégées sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage peut mettre automatiquement à disposition des fichiers téléchargés et doit donc être désactivé. Le propriétaire est tenu de sécuriser l’accès internet, mais cette responsabilité n’exclut pas celle de l’utilisateur, qui peut être poursuivi pour délit de contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
 
6. Assurance
Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même. Chaque membre du groupe doit être couvert par une assurance responsabilité civile incluant l’extension vacances ou une assurance spécifique couvrant les séjours locatifs. Une attestation pourra être demandée à tout moment.
 
7. Caution de garantie
La caution peut être utilisée pour toute réparation ou remplacement nécessaire. Elle est remboursée à la restitution des clés ou sous 14 jours, après déduction justifiée. En cas de dommages graves nécessitant devis ou interventions, le remboursement pourra intervenir sous 2 mois maximum. La caution ne peut jamais être considérée comme une partie du loyer.
 
8. Plainte / Réclamation
Toute réclamation doit être signalée immédiatement pendant le séjour.
Les réclamations après le séjour doivent être adressées par écrit (courrier ou email) dans les 3 jours.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte, sauf dispositions légales impératives.
 
9. Responsabilité du loueur
Limitation générale : responsabilité limitée au montant des loyers versés, augmenté de l’indemnité prévue à l’article 3.3.
Biens et dommages personnels : non-responsabilité sauf en cas de négligence.
Exceptions légales : responsabilité maintenue en cas de décès, blessures causées par négligence, fausse déclaration ou toute situation où la loi interdit l’exclusion.
Conformité légale : dispositions applicables dans la mesure permise par la législation française et européenne.
 
10. Loi
Le contrat est régi par la loi française. En cas d’échec d’un règlement amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du lieu du bien. Cette clause prévaut sur toute condition contradictoire des OTA.
 
11. Général
La réservation, ainsi que les droits et responsabilités qui en découlent, ne peuvent être transférés à une autre personne sans accord écrit préalable du bailleur.

                                                                                      

..                                                                                                                                    

1. Données personnelles collectées
Lors d’une demande d’information ou d’une réservation sur notre site, il peut vous être demandé de fournir :
Nom, prénom, domicile permanent
Adresse email, numéro de téléphone
Dates d’arrivée et de départ, durée du séjour
Nombre d’adultes, nombre d’enfants et âges (afin de vérifier les possibilités de couchage)
Éventuellement nationalité, date et lieu de naissance (pour les locataires étrangers, conformément à la réglementation)
Données de paiement (coordonnées bancaires ou carte de crédit) nécessaires au traitement de votre réservation.

2. Utilisation des informations
Les données collectées sont utilisées pour :
Répondre à vos demandes d’information et questions
Établir le contrat de réservation requis par la réglementation et, le cas échéant, remplir la fiche de police (pour les étrangers)
Mettre à jour nos calendriers de disponibilités sur différents sites web, directement ou via notre gestionnaire de canaux
Établir des statistiques à communiquer aux organismes de tourisme ou à l’administration fiscale (par exemple pour la taxe de séjour)

.3. Protection des données
Notre site est sécurisé en HTTPS.
Vos informations personnelles, qu’elles soient numériques ou sur support papier, ne sont accessibles qu’aux propriétaires de l’Appartement Paradisier et sont gardées confidentielles.
Nous ne vendons pas vos données et n’offrons pas de produits ou services de tiers sur notre site.
Toutes les transactions par carte de crédit sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés ; nous ne stockons ni ne traitons directement vos données bancaires.

4. Durée de conservation
Les contrats papier sont conservés 5 ans.
Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, conformément aux obligations légales.

5. Droit d’accès et de modification
Vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de vos informations personnelles. Pour toute question, contactez-nous : 📧 info@rentalcotedazur.fr 📞 ou infoparadisier@orange.fr  +33 6 15 52 42 21

6. Hébergeur du site
Le site est hébergé par IKOULA, dont les serveurs sont situés en France. Leur responsable de la protection des données peut être contacté à : rgpd@ikoula.com 

7. Gestionnaire de canaux
Les réservations effectuées sur ce site sont centralisées par la société  📧EVIIVO Limited 11 Rue de Cambrai 75019 Paris  mail : info@eviivo.com info@[gestionnaire].com

8. Prestataires de paiement
Pour les paiements relatifs aux réservations faites directement sur ce site : PayPal
En cas d’utilisation d’un terminal de paiement mobile ou virtuel : i-Zettle         https://www.zettle.com/fr            ou Smile and Pay ou  virtuel : Stripe https://stripe.com/fr/privacy